Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035171743
Texte parentLEGITEXT000035171735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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