Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2017
Publié le12 juillet 2017
Articles5 articles en vigueur
NORECOT1719088A
IdentifiantLEGITEXT000035171869
RéférenceArrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 26 juin 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000035171874

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2 LEGIARTI000035171876

1. Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

Article 3 LEGIARTI000035171878

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000035171880

A créé :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 314-76-5, art. 314-76-6, art. 314-76-7, art. 313-79, art. 313-80, art. 313-81, art. 313-82, art. 313-83, art. 313-84, art. 313-85, art. 313-86, art. 313-87, art. 313-88, art. 313-89, art. 313-90, art. 313-91, art. 313-92, art. 313-93, art. 313-94, art. 313-95, art. 313-96, art. 313-97, art. 313-98, art. 313-99, art. 313-100, art. 313-101, art. 313-102, art. 313-103, art. 313-17-2, art. 313-17-3, art. 313-17-4, art. 313-17-5, art. 313-17-6, art. 313-17-7, art. 313-17-8, art. 314-76-8, art. 314-76-9, art. 314-76-10, art. 314-76-11, art. 314-76-12, art. 314-76-13, art. 314-76-14, art. 314-76-15, art. 314-76-16
    Divisions : Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche ; Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 314-77, art. 314-82, art. 322-5-1, art. 322-7, art. 322-10, art. 322-11, art. 314-76, art. 314-76-1, art. 314-76-2, art. 314-76-3, art. 314-76-4, art. 314-76-5, art. 314-76-6, art. 314-76-7, art. 314-76-8, art. 314-76-9, art. 314-76-10, art. 314-76-11, art. 314-76-12, art. 314-76-13, art. 314-76-14, art. 314-76-15, art. 314-76-16, art. 314-77-1, art. 313-78, art. 313-78-1, art. 311-0, art. 313-13, art. 313-13-1, art. 313-14, art. 313-15, art. 313-16, art. 313-16-1, art. 313-17
    Divisions : Sous-Section 3 : ; Section 7 : Incitations ; Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille : incitations ; Paragraphe 1 : Incitations ; Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche ; Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à la gestion collective et à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; Chapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers ; Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs

A abrogé :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 314-86

Annexe

Annexe LEGIARTI000035171882

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 441-1, art. 441-2, art. 441-3

Fait le 3 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor, O. Renaud-Basso

Textes cités liens · DILA2

Code monétaire et financier (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000035171869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.