Arrêté du 3 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteArrêté du 3 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035171874

Texte parentLEGITEXT000035171869

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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