1. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :
2. 1° Les données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse, identifiants fiscaux du contribuable (numéro SPI, identifiant technique ITIP) ;
3. 2° La situation de famille ;
4. 3° Les données d'ordre économique et financier :
5. - pour chaque membre du foyer fiscal et pour chaque catégorie de revenus donnant lieu à acompte contemporain, leur montant d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus ;
6. - les données relatives aux prélèvements : périodicité, montants, date, identification du prélèvement, rejets (date et motif) et régularisation (identification du prélèvement rejeté, montant payé, date) ;
7. - les coordonnées bancaires : identification du titulaire du compte et références bancaires ;
8. - les données relatives aux mandats de prélèvement ;
9. - les nombre et montant des lettres de relance.