Arrêté du 3 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteArrêté du 3 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035172118

Texte parentLEGITEXT000035172110

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste, prévus à l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.