Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.
1. Pour tous les types d'emplois, ces éléments sont :
2. - le niveau de réalisation des objectifs fixés ;
3. - l'exercice des compétences correspondant à l'emploi occupé ;
4. - l'aptitude à exercer des fonctions différentes, au besoin après une formation appropriée, de même niveau ou d'un niveau supérieur.
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