Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteArrêté du 4 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035172180

Texte parentLEGITEXT000035172171

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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