Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 août 2014.

TexteArrêté du 17 août 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS

IdentifiantLEGIARTI000029376835

Texte parentLEGITEXT000035173410

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 16 août 2014)Légifrance →

1. La phase d'admissibilité est constituée soit d'une présélection sur dossier, soit d'une épreuve notée de 0 à 20 affectée d'un coefficient. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles.

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