Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2005.

TexteArrêté du 17 août 2005
Rattachement
Section 1 : Organisation des concours externes
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Section 1 : Organisation des concours externes
IdentifiantLEGIARTI000019679201
Texte parentLEGITEXT000035173410
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 24 septembre 2005)Légifrance →

1. En application des articles 18, 29 et 38 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs s'effectue sur titres et travaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019679201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.