Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 août 2014.

TexteArrêté du 17 août 2005
Rattachement
Section 1 : Organisation des concours externes
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Section 1 : Organisation des concours externes
IdentifiantLEGIARTI000029376848
Texte parentLEGITEXT000035173410
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 16 août 2014)Légifrance →

1. En application des articles 45,46,56 et 74 du décret du 6 avril 1995 susvisé, les concours de recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe sont organisés sur épreuves.

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