Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2014.

TexteArrêté du 17 août 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000029376823
Texte parentLEGITEXT000035173410
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 16 août 2014)Légifrance →

1. Chaque emploi type fait l'objet d'une fiche descriptive des activités, des compétences ainsi que de l'environnement et du contexte de travail qui le caractérisent.

2. La liste des branches d'activités professionnelles ainsi que les fiches d'emplois types susmentionnées sont regroupées au sein du référentiel des emplois types de l'enseignement supérieur agricole et de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (REFERENSA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029376823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.