Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteArrêté du 17 août 2005
Rattachement
Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure
IdentifiantLEGIARTI000035173414
Texte parentLEGITEXT000035173410
Référencearticle 25 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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