RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000053506722
Texte parentLEGITEXT000035173410
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 20 février 2026)Légifrance →
1. Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche ouverts dans les mêmes grade, voie, branche d'activité professionnelle et emploi type, ouverts dans des établissements affectataires différents peuvent faire l'objet d'une organisation commune en tout ou partie.
2. Dans ce cas, les opérations prévues à l'article 1-2 de l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont assurées par le directeur général ou le directeur de l'établissement chef de file désigné par décision conjointe des directeurs généraux et directeurs des établissements affectataires concernés et mentionné par l'arrêté d'ouverture du concours.
3. Lors de leur inscription, les candidats indiquent le ou les établissements affectataires au titre desquels ils concourent.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 10 février 2026 (NOR : AGRS2602135A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.
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