Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2005 au 16 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 août 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019679197

Texte parentLEGITEXT000035173410

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 24 septembre 2005)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves. Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Il arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours ainsi que la liste des candidats définitivement admis.

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