Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2005 au 16 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 août 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019679190

Texte parentLEGITEXT000035173410

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 24 septembre 2005)Légifrance →

1. Pour chacun des concours externes, internes et troisièmes concours organisés en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale d'admission, puis, le cas échéant, sur la liste complémentaire, dans l'ordre d'inscription, par le ministre chargé de l'agriculture.

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