Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1157 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035177692
Texte parentLEGITEXT000035177680
Référencearticle 4 du décret n°2017-1157 du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 46° de l'article D. 718-5 du code de l'éducation est ainsi complété : « et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ».