Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1157 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035177690
Texte parentLEGITEXT000035177680
Référencearticle 5 du décret n°2017-1157 du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-516 du 11 mai 2011 : art. 1, art. 2
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