Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1159 du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035177846
Texte parentLEGITEXT000035177837
Référencearticle 1 du décret n°2017-1159 du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 2 août 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.
« Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.
« Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 6
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