Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1159 du 11 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035177842
Texte parentLEGITEXT000035177837
Référencearticle 2 du décret n°2017-1159 du 11 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 7 du même décret, les mots : « deux années d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « sept années d'ancienneté à compter de leur titularisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 7
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