Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés en tant qu'ils concernent le corps des infirmiers des administrations de l'Etat de catégorie A relevant du ministre de la santé :
2. 1° Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
3. 2° Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
4. 3° Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
5. 4° Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
6. 5° Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2002 Art. 1 -Arrêté du 22 février 2002 Art. 1 -Arrêté du 12 mai 2014 Art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 22 février 2002 Arrêté du 22 février 2002 Arrêté du 12 mai 2014 Arrêté du 12 mai 2014