Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés en tant qu'ils concernent le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé :
2. 1° L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
3. 2° L'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
4. 3° L'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
5. 4° L'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
6. 5° L'arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
7. 6° L'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
8. 7° L'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2002 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2002 Arrêté du 22 février 2002 Arrêté du 22 février 2002 arrêté du 22 février 2002 Arrêté du 12 mai 2014 Arrêté du 12 mai 2014