Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 14 juillet 2017)Légifrance →
1. Sont abrogés en tant qu'ils concernent le corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française :
2. 1° L'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
3. 2° L'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
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