Arrêté du 6 juillet 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035189150

Texte parentLEGITEXT000035189148

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas numérotés 3,4 et 5 et la première phrase du dernier aliéna de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 31 janvier 2017 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →