Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035189283
Texte parentLEGITEXT000035189277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-indemnité pour service à la mer régie par le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 août 2015 : art. 1
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