RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 17 juillet 2017)Légifrance →
1. LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE
FLOTTE CONCERNÉE
ZONES DE PÊCHE
MÉTIERS
ESPÈCES CIBLÉES
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres
Méditerranée
Sennes (PS)
Thons rouge (BFT)
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres
Méditerranée
Lamparos (LA)
Anchois Sardines
Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètres
Toutes façades
Pêche sous-marine
Oursins Coquilles Saint-Jacques Ormeaux Corail
Aller plus loin
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