1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.
Arrêté du 10 juillet 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000035211758
Texte parentLEGITEXT000035211743
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