Arrêté du 10 juillet 2017 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2017
RattachementTitre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
IdentifiantLEGIARTI000035211762
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →

1. En cours de carrière, le profil médical peut évoluer en raison de l'âge mais aussi d'affections ou de blessures liées ou non au service, justifiant une éventuelle réorientation d'aptitude.

2. Cette réorientation d'aptitude doit tenir compte des obligations qu'imposent le grade, la fonction, la situation ou l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035211762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.