Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
RattachementTitre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
IdentifiantLEGIARTI000035211764
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →
1. Les normes minimales d'aptitude lors des échéances statutaires (souscription d'un nouveau contrat) ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier sont les suivantes :
S
I
G
Y
C
O
P
3
3
3
5
4
3
1
2. Ces normes minimales d'aptitude sont applicables au recrutement :
3. - des commissaires des armées ;
4. - des aumôniers militaires ;
5. - du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire) ;
6. - des réservistes spécialistes ou de la réserve opérationnelle.
7. Le profil médical minimum d'aptitude prévu au présent article, ne se substitue pas aux normes spécifiques édictées par une force armée ou une formation au titre d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier.
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