Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035211786
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Section 1 : Profil médical général ; Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées ; Section 3 : Profil médical complémentaire ; Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude
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