Arrêté du 10 juillet 2017 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2017

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000035211772

Texte parentLEGITEXT000035211743

Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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