Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000035211760
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →
1. Les données recueillies au cours d'un examen médical effectué en vue de déterminer une aptitude médicale sont traduite sous forme d'un profil médical. Ce profil médical rassemble sept rubriques identifiées par un sigle (SIGYCOP) affecté d'un coefficient variable de 1 à 6 ou de 0 à 5.
2. Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :
SIGLE
COEFFICIENT
PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S
1 à 6
Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I
1 à 6
Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G
1 à 6
Etat général
Y
1 à 6
Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C
1 à 6
Sens chromatique
O
1 à 6
Oreilles et audition
P
0 à 5
Psychisme
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