Arrêté du 10 juillet 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Aptitude commune
  1. Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT
  2. Chapitre Ier : Aptitude commune
IdentifiantLEGIARTI000035211774
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →

1. Tout candidat au recrutement doit satisfaire aux conditions suivantes :

2. - être apte à faire campagne en tout lieu sans restriction ;

3. - ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;

4. - ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035211774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.