Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
RattachementChapitre II : Aptitude spécifique
Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT
Chapitre II : Aptitude spécifique
IdentifiantLEGIARTI000035211782
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →
1. Les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont vérifiées :
2. - à l'arrivée en école et avant la signature de l'acte d'engagement pour les recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
3. - avant le 1er août de l'année du recrutement pour les recrutements prévus aux articles 6 et 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
4. - avant la date de signature du contrat initial pour les candidats à la souscription d'un contrat au titre du service du commissariat des armées.
Aller plus loin
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