Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
RattachementChapitre II : Aptitude spécifique
Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT
Chapitre II : Aptitude spécifique
IdentifiantLEGIARTI000035211788
Texte parentLEGITEXT000035211743
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →
1. A titre dérogatoire et dans le cadre d'un recrutement par concours internes, le candidat militaire en activité peut bénéficier, sur présentation d'un certificat médical établi par un praticien des armées, d'une dérogation totale ou partielle aux normes médicales d'aptitude définies à l'article 4 du présent arrêté, de la part de la direction centrale du service du commissariat des armées, à condition :
2. - d'être victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service ;
3. - d'être exempt définitif de sport ;
4. - de ne pas remplir pas les normes d'aptitude au recrutement.
5. Le président du jury du concours concerné porte à la connaissance du candidat intéressé les aménagements arrêtés par la direction centrale du service du commissariat des armées.
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