Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035222688
Texte parentLEGITEXT000035222680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 22 janvier 2013)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle (modifié)
5. Chef de projet multimédia
6. Association Léonard de Vinci-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
7. Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2013 : art. 1
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