Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035222692
Texte parentLEGITEXT000035222680
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 26 novembre 2015)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle (modifié)
5. Croupier
6. Ecolecasino. com
7. Gosio Iovino Monica
8. Réalisateur (trice) numérique
9. Association Léonard de Vinci-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
10. Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 : art. 1
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