Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035222694
Texte parentLEGITEXT000035222680
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, lire :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2017)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle (modifié)
5. Mines Paris Tech
6. Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel
7. Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2017 : art. 16
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