Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035222696
Texte parentLEGITEXT000035222680
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 7 avril 2017)
5. CODE NSF
(modifié)
6. Coordinateur des activités d'aidants
7. Retravailler dans l'Ouest
8. 332p
9. 330
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1
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