Arrêté du 7 juillet 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035222698
Texte parentLEGITEXT000035222680
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 7 avril 2017)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains

6. Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest)

7. Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest) ; Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Sud Est)

8. Technicien (ne) du génie écologique

9. Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFEPPA) Angers Le Fresnes

10. Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) Angers Le Fresne

11. Expert (e) du design numérique et interactif

12. VIDENUM

13. VIDENUM-ICAN

14. Directeur (trice) de la création

15. ESMOD international

16. ESMOD

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035222698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.