1. La liste des axes essentiels visée au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, sur lesquels le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, figure en annexe au présent décret.
Décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2017.
TexteDécret n°2017-1175 du 18 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035244298
Texte parentLEGITEXT000035244289
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