Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1175 du 18 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035244300
Texte parentLEGITEXT000035244289
Référencearticle 2 du décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1541 du 18 décembre 2014 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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