1. La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
2. - la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Arrêté du 12 juillet 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.
TexteArrêté du 12 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000049704265
Texte parentLEGITEXT000035244474
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