Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035244765
Texte parentLEGITEXT000035244755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, il est ajouté une septième ligne rédigée comme suit :
2. 7. Diplôme de capitaine 3000 délivré dans les conditions de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000
3. Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. null
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