Texte publié au Journal officiel
1. Au 6 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux « 75 % » est remplacé par le taux « 75,5 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
Arrêté du 21 février 2017 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000035250442
Texte parentLEGITEXT000035250435
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