Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre VIII de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 3844-1 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « I.-Le titre Ier du livre II, à l'exclusion de l'article L. 3211-2-3 de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.
5. « Les articles L. 3211-11-1, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3212-8, L. 3214-1, L. 3215-1 et L. 3215-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au II.
6. « II.-Pour l'application du titre Ier du livre II de la présente partie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : » ;
7. b) Les 8° à 15° deviennent respectivement les 9° à 16° ;
8. c) Après le 7°, il est rétabli un 8° ainsi rédigé :
9. « 8° Au troisième alinéa de l'article L. 3211-12-2, les mots : “ l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ les autorités locales compétentes ” » ;
10. 2° L'article L. 3844-2 est ainsi modifié :
11. a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
12. « I.-Le chapitre II, à l'exception de l'article L. 3222-1, et le chapitre III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.
13. « L'article L. 3222-5-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au II.
14. « II.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : » ;
15. b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
16. « 5° L'article L. 3222-5-1 est ainsi modifié :
17. « a) Au deuxième alinéa, les mots : “ en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1 ” sont remplacés par les mots : “ habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, conformément à la réglementation applicable localement ” et les mots : “ départementale des soins psychiatriques ” sont remplacés par les mots : “ mentionnée à l'article L. 3222-5 ” ;
18. « b) Au troisième alinéa, les mots : “ à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et ” sont supprimés ;
19. c) Les 5° à 8° deviennent respectivement les 6° à 9°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :