Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 14 août 1995 (version du 17 mai 2015)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
3. 1° Les mots : " à compter du 6 septembre 2013 " sont remplacés par les mots : " à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie " ;
4. 2° Au point 17, après les mots : " la Fédération française de tir ", sont ajoutés les mots : " ou d'une fédération sportive territoriale compétente en domaine ".
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