1. En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
2. 1. Au Conseil d'Etat :
3. -secrétaire de la section des finances ;
4. -secrétaire de la section de l'intérieur ;
5. -secrétaire de la section des travaux publics ;
6. -secrétaire de la section sociale ;
7. -secrétaire de la section de l'administration ;
8. -secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;
9. -chef du département des membres et des magistrats ;
10. -chef du département des agents de greffe ;
11. -chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
12. -chef du centre de services partagés financier ;
13. -adjoint au directeur de la prospective et des finances.
14. 2. A la Cour nationale du droit d'asile :
15. -chef du bureau d'aide juridictionnelle.