Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025775754

Texte parentLEGITEXT000035268060

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →