Arrêté du 12 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2017.

TexteArrêté du 12 juillet 2017

RattachementChapitre Ier : Généralités

IdentifiantLEGIARTI000035275500

Texte parentLEGITEXT000035275492

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2017 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux.

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