Arrêté du 12 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2017.

TexteArrêté du 12 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000035275510
Texte parentLEGITEXT000035275492
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2017 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. Le concours est organisé par la direction centrale du service de santé des armées.

2. Un arrêté annuel du ministre des armées publié au Journal officiel de la République française fixe le nombre de places offertes au concours par filières telles que mentionnées à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et, le cas échéant, par formation, au sein de chaque filière.

3. Une circulaire annuelle de l'Ecole du Val-de-Grâce précise les modalités d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir et le calendrier des épreuves.

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